Accueil
Mentions légales du site Scar

Mentions légales du site Scar

I. IDENTITE

Nom de la société : SCAR
Capital social : Capital variable
N° d’inscription au RCS : Rennes 330 471 897 00083
N° de TVA Intracommunautaire : FR 43 330 471 897
Adresse : P.A. la Gaultière - Portes de Bretagne - La Grande Hutière 35113 DOMAGNÉ
N° de téléphone : 02 99 22 80 63
Directeur de la publication du site : Thierry SOUCHAUD

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : SCAR - P.A. la Gaultière - Portes de Bretagne - La Grande Hutière 35113 DOMAGNÉ


II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.scar.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1674978

L'exercice du droit d'accès et de rectification se fait par courrier à l'adresse SCAR - P.A. la Gaultière - Portes de Bretagne - La Grande Hutière 35113 DOMAGNÉ et ne peut pas être exercé en ligne.


III. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la société BLG ERP - 1 rue de la Sous-Préfecture - 60200 COMPIEGNE


IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société SCAR est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société SCAR.


V. HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SCAR.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société SCAR.

Dans le cadre de la consultation du site www.scar.fr, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site www.scar.fr (les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.). L’utilisateur à la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens là.


VI. ACCESSIBILITE

Le site www.scar.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société SCAR se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société SCAR ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages .L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.


VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

La société SCAR ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.scar.fr sous sa seule et entière responsabilité.

La société SCAR ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.

La société SCAR ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie. et/ou pointe.


VIII. LOI

Le site web www.scar.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

IX. MODIFICATIONS

La société SCAR se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.



X. INDEX EGALITE HOMME/FEMME 2023

Index égalité F/H : 73/100

Indicateur écart de rémunération : 37/40 – Ecart de rémunération en faveur des femmes

Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 25/35 – Ecart d’augmentations en faveur des femmes

Pas d’indicateur sur augmentation salariée au retour d’un congé maternité

Indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0/10 – Les hommes sont sur-représentés parmi les salariés les mieux rémunérés.

Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visite.

En savoir +
Accepter
Refuser
Personnaliser