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L'entretien du fossé

L'entretien du fossé

Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à l’écoulement de l’eau, créés par l’homme. Ils assurent des fonctions de drainage des parcelles pour améliorer l’usage des sols, d’évacuation des eaux de ruissellement. Si vous êtes propriétaire d’un fossé, vous trouverez ci-dessous des informations, des conseils et du matériel pour leur entretien.

La réglementation

Le riverain a l’obligation d’entretenir ses fossés :

• Il doit maintenir le libre écoulement des eaux sur sa propriété (article 640 du Code Civil). Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.

• Il doit entretenir son fossé régulièrement afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toute nuisance à l’amont et à l’aval du fossé. Les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau.


L’entretien

Tout d’abord il faut privilégier les périodes les moins impactantes pour la faune (piscicole ou avifaune) et la flore : 

• la période automne - hiver (1er octobre - 15 mars) est la plus propice aux travaux d’élagage 

• la période sèche (étiage : fin d’été - début d’automne) pour l’enlèvement d’embâcles ou atterrissements localisés ; 


Les opérations d’entretien à mener sont :

• le ramassage des débris, le plus souvent végétaux, pouvant gêner les écoulements (feuilles mortes, branches d’arbres, détritus…) au minimum deux fois par an (début printemps et début hiver) ; 

• le curage et le nettoyage des ouvrages de franchissement (buses et grilles) au minimum deux fois par an (début printemps et début hiver) afin de ne pas créer de bouchons hydrauliques ; 

• le fauchage du couvert herbacé avec exportation des résidus (pour éviter l’altération de la qualité du milieu par enrichissement en matière organique) en automne afin de respecter les périodes de reproduction de la faune et de la flore ; 

• l’élagage des branches basses et pendantes (c'est-à-dire retirer les branches inutiles ou gênantes et réduire la longueur des autres) en automne ; 

• le curage du fossé par tronçons (de moins de 100 m) tous les 5 - 10 ans (selon la qualité de l’écoulement des eaux) en automne pour le maintenir dans sa largeur et sa profondeur naturelles initiales.


Les actions à éviter : 

• curer « à blanc » le fossé ou décaper la couche superficielle du sol

• la fixation de clôture sur la végétation ; 

• l’introduction d’espèces invasives (bambous, érable negundo, renoué du Japon, aliante…) ; 

• pratiquer un entretien trop régulier et uniforme en particulier entre avril et juillet

 

 

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SCAR
16 novembre 2021

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